15 avril 2021
DERNIERES INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉPLACEMENTS POUR TRAVAUX D’ENTRETIEN OU DE MANUTENTION DES NAVIRES

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime nous informe « qu’après saisine du centre interministériel de crise, les plaisanciers souhaitant pouvoir se déplacer pour des travaux d’entretien ou de manutention des navires à quai ou au mouillage devront se munir d’une attestation de déplacement en cochant le motif « répondre à une convocation administrative », dès lors que la Capitainerie du lieu d’amarrage peut notifier cette obligation d’intervention (travaux d’entretien ou de manutention du navire) ».

09 avril 2021
Complément d’informations de la Préfecture Maritime

Suite à la mise en œuvre des nouvelles mesures afin de faire face à l’épidémie de covid-19, vous trouverez ci-dessous les lignes directrices de la préfecture maritime, en réponse aux principales questions posées ces derniers jours sur la navigation de plaisance :

1) Sur la compréhension de la « navigation libre », avec la seule contrainte de points de départ et d’arrivée situés à moins de 10km du domicile :

Il est interdit de faire une escale à plus de 10 km du domicile (port, île, …), sauf :

• • Cas de force majeure (avarie grave, …) ;
• • Ou si une dérogation a été préalablement accordée pour motif impérieux par une DML dans les conditions prévues par l’arrêté du préfet maritime ;
• • Ou si l’escale entre dans le cadre d’une « prestation de service » (réparation, …) dans le département ou dans un rayon de 30 km autour du domicile (cf. 2).

2) Sur les possibilités pour les plaisanciers de se déplacer au-delà du rayon de 10 km pour convoyer un navire qui vient d’être vendu/acheté, pour aller faire des réparations dans un chantier naval, etc., il faut distinguer deux cas de figure :

• • Si le trajet est effectué dans le département du domicile du plaisancier ou s'il est inférieur à 30 km du domicile : le plaisancier remplit son attestation en cochant la case « déplacement pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commande, ou pour des prestations de service (…) » en se munissant de ses justificatifs. Aucune dérogation n’a besoin d’être délivrée par une DDTM/DML ;
• • Si le trajet est effectué hors du département et s'il est supérieur à 30 km du domicile : le trajet est interdit sauf si la DDTM/DML estime qu’il s’agit d’un cas impérieux (coût exorbitant, risque de bloquer un chantier, …), auquel cas elle peut délivrer une dérogation sur la base de l’arrêté PREMAR.
• Toute demande de dérogation doit être transmise dans un délai raisonnable à l'adresse suivante :
  ddtm-dmldd@charente-maritime.gouv.fr.

3) Est-il possible de mouiller et de rester à bord de son navire entre 19H00 et 06H00 ?

Le mouillage est toléré entre 19H00 et 06H00, y compris à plus de 10km du domicile, à condition de ne pas débarquer. Il est interdit de faire escale pour passer la nuit dans les ports situés à plus de 10km du domicile sauf pour les cas cités en 1), sous condition d’accord préalable de la capitainerie, et sans descente à terre entre 19H00 et 06H00.

06 avril 2021
Points importants pour les plaisanciers et les loisirs nautiques

Conformément à la version consolidée de l'arrêté n°2020/109 du 2 novembre 2020 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l'Atlantique, afin de faire face à l'épidémie de covid-19, la pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est autorisée, à condition de respecter les mesures prévues dans le décret n°2020-1310 modifié, notamment :

• Les points de départ et d’arrivée des activités doivent être compris dans un rayon maximal de 10 kilomètres du domicile,
• Respect des mesures de distanciation physique et d’hygiène prévues par ce décret,
• Interdiction de naviguer entre 19 heures et 6 heures du matin, hormis :
• • Pour un motif personnel impérieux, qui doit être validé au préalable par la délégation à la mer et au littoral du département de départ ou d’arrivée,
  • Pour participer à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Nous vous invitons à prendre connaissance des derniers textes de référence :

• L’arrêté n° 2021/042 du 03 avril 2021 portant modification de l’arrêté n° 2020/109 du 02 novembre 2020 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique, afin de faire face à l’épidémie de covid-19
• La version consolidée de l’arrêté n° 2020/109 du 02 novembre 2020 intégrant ces modifications.

Concernant les activités professionnelles, il conviendra de se référer à la version consolidée de l’arrêté n°2020/109 du 02 novembre 2020.

Arrêté Préfectoral N°2021/042 consolidée du 03 avril 2021 Arrêté Préfectoral n° 2020/109 du 02 novembre 2020

Bien solidairement

06 avril 2021
AVIS AUX USAGERS DU PORT DE LA PALMYRE | MESURES COVID

• CAPITAINERIE
  En raison des dernières mesures gouvernementales, la Capitainerie est fermée jusqu’à nouvel ordre.
  Pour toute demande d’informations ou transmission de documents, nous restons joignables par messagerie électronique et par téléphone
  Du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H et 14H à 17H30.
  Courriel : capitainerie-du-port@orange.fr Téléphone : 05 46 22 44 31
  En dehors de ces horaires et pour les urgences UNIQUEMENT,
  une astreinte est assurée
  du lundi au vendredi de 17H30 à 8H30, et le week-end du vendredi 17H30 au lundi 8H30
  N° d’astreinte : 06 75 29 29 18
  Les sanitaires réservés aux plaisanciers situés sous la capitainerie restent ouverts.
  
  

LE PORT DE LA PALMYRE

25 mars 2021
Informations dragage du port de La Palmyre

23 mars 2021
ARRÊTÉ n°2021/035

Chers plaisanciers,

Vous trouverez ci-joint :

L’interdiction de naviguer est désormais entre 18 heures et 6 heures du matin.

• l’arrêté n° 2021/035 du 22 mars 2021 portant modification de l’arrêté n° 2020/109 du 02 novembre 2020 modifié du préfet Maritime de l’Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique, afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
• la version consolidée de l’arrêté n° 2020/109 du 02 novembre 2020 intégrant ces modifications.

Dorénavant, l’interdiction de naviguer est entre 19 heures et 6 heures du matin.

Arrêté Préfectoral N°2021/035 Arrêté Préfectoral consolidé N°2020/109

15 mars 2021
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CNBA du 30 avril 2021

Information Assemblée Générale du CNBA

21 janvier 2021
ARRÊTÉ n°2021/004

Chers plaisanciers,

Vous trouverez ci-joint l'arrêté n° 2021/004 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 2020/109 du 02 novembre 2020 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l'Atlantique, afin de faire face à l'épidémie de covid-19.

L’autorisation de la pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est maintenue, à condition de respecter les mesures prévues dans le décret n°2020-1310 modifié, notamment le respect des mesures de distanciation physique et d’hygiène prévues par ce décret.

L’interdiction de naviguer est désormais entre 18 heures et 6 heures du matin.

Les manifestations nautiques sont interdites, sauf si elles entrent dans le cadre du maintien de l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau.

Arrêté préfectoral N°2021/004 Arrêté préfectoral N°2020/109 actualisé PDF

18 novembre 2020
ARRÊTÉ n°2020/109

Chers plaisanciers,

Vous trouverez ci-joint l’arrêté consolidé du Préfet maritime de l’Atlantique n°2020/109 du 02/11/2020 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique, afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 (modifié par arrêtés du 28/11/2020, du 09/12/2020 et du 16/12/2020).

Concernant la pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée,celle-ci est autorisée, à condition de respecter les mesures prévues dans le décret n°2020-1310 modifié, notamment :

• Respect des mesures de distanciation physique et d’hygiène prévues par ce décret,
• Interdiction de naviguer entre 20 heures et 6 heures du matin, hormis :
• • Pour un motif personnel impérieux, qui doit être validé au préalable par la délégation à la mer et au littoral du département de départ ou d’arrivée,
• • Pour participer à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Arrêté préfectoral N°2020/109 actualisé PDF

Novembre 2020
Avis aux usagers des ports de Royan et La Palmyre

Mesdames, Messieurs, Chers plaisanciers,

ACTIVITÉS MARITIMES :
Conformément à la version consolidée de l'arrêté n°2020/109 du 2 novembre 2020 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l'Atlantique, afin de faire face à l'épidémie de covid-19 :

• La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est autorisée dans les conditions prévues dans l'arrêté,
• Les manifestations nautiques sont interdites, sauf si elles entrent dans le cadre du maintien de l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau,
• Les activités professionnelles en mer sont autorisées,
• Le transport de passagers n'est autorisé que dans les conditions définies par les articles 5 à 9 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.

SERVICES PORTUAIRES :
Suite aux nouvelles mesures de confinement mises en place par le gouvernement, nous vous informons que :

• Les capitaineries des ports de Royan et de Bonne Anse – La Palmyre sont à nouveau ouvertes aux horaires notés ci-dessous à partir du lundi 30/11/2020.
• Les rendez-vous de manutentions du port de Royan, sont suspendus pour cause de travaux.
• Les sanitaires réservés aux plaisanciers situés sous la capitainerie restentouverts,
• La station-carburant demeure accessible 24H/24,
• Pour toute demande d’informations ou transmission de documents, les capitaineries restent joignables par messagerie électronique et par téléphone en priorité.

arrêté préfectoral actualisé PDF

attestation de déplacement en mer

Le Syndicat mixte portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre

Novembre 2020
COVID-19 – Activités nautiques et de plaisance

Madame, Monsieur, Chers plaisanciers,

Pour répondre à vos nombreuses interrogations, nous vous informons que conformément à l’article 46-I du chapitre 5 du décret n°2020-1310 du 29/10/20 et à l'arrêté 2020/109 du préfet maritime de l'Atlantique,

• « les activités nautiques et de plaisance sont interdites » jusqu’à nouvel ordre.

Nous vous rappelons que pour tout complément d’information, les capitaineries restent joignables par messagerie électronique et par téléphone.

décret gouvernemental PDF

arrêté préfet maritime Atlantique N°2020-109 PDF

Foire aux questions PDF

Octobre 2020
Avis aux usagers des ports de Royan et de Bonne Anse - La Palmyre

Chers plaisanciers,
Suite aux nouvelles mesures de confinement mises en place par le gouvernement le 29/10/20, nous vous informons que :

• L’accueil physique dans les capitaineries des ports de Royan et Bonne Anse-La Palmyre est suspendu jusqu’à nouvel ordre,
• Les rendez-vous de manutentions du port de Royan pour les particuliers sont suspendus (sauf urgence avérée) mais maintenus pour les professionnels,
• Les sanitaires réservés aux plaisanciers restent ouverts,
• La station-carburant demeure accessible 24H/24,
• Pour toute demande d’informations ou transmission de documents, les capitaineries restent joignables par messagerie électronique et par téléphone aux jours et horaires suivants :

Nous vous informerons des mesures et décisions complémentaires prises par les autorités terrestre et maritime.
Merci de votre compréhension.

Version PDF

Mai 2020
Travaux de désensablement et opération de dragage

Mai 2020
Mesures de protection et de prévention – COVID-19

Mesdames, Messieurs, chers plaisanciers,

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire que nous traversons actuellement, les activités nautiques et de plaisance et l’accès aux ports ont été interdits depuis le 17 mars 2020 conformément aux dispositions législatives et réglementaires prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Depuis, le 11 mai 2020, un processus de déconfinement a été engagé sur décision du gouvernement. Le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 définit les mesures spécifiques à mettre en place.

Aussi, pour votre parfaite information, je vous prie de trouver ci-dessous un point de situation relatif à la repise progressive des activités.

INFORMATIONS AUX USAGERS DES PORTS DE ROYAN ET DE BONNE ANSE

Accès aux installations portuaires
Les installations portuaires de Royan et Bonne Anse sont accessibles depuis le 11 mai dernier dans le respect des dispositions gouvernementales en vigueur et du guide des bonnes pratiques sanitaires mis en place pour nos ports.
Aussi vous trouverez ci-joint ce guide (2 formats disponibles, A4 et livret) précisant les mesures strictes à respecter lors de l’accès aux ports et à vos bateaux afin d’assurer votre protection et celles des autres usagers. Un affichage a également été réalisé sur chaque ponton rappelant de manière synthétique ces consignes.

Reprise de la navigation
La navigation est autorisée depuis le 15 mai 2020, vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral du 20 mai 2020 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 15 mai 2020 portant autorisation dérogatoire des activités nautiques et de plaisance dans le département de la Charente-Maritime dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ce qu’il faut retenir des principales dispositions de cet arrêté :

- la navigation des navires de plaisance  à usage personnel, des navires de plaisance de formation, des engins nautiques immatriculés et non immatriculés, ainsi que des engins de plage est autorisée,
- La pratique de la plongée sous-marine et de la pêche de loisir depuis un navire de plaisance à usage personnel est autorisée,
- Les activités touristiques de promenade en mer sont interdites,
- L’organisation de manifestations nautiques est interdite.

Accueil
Les capitaineries sont accessibles depuis le 11 mai 2020. Vous trouverez ci-joint les horaires afférents. Une organisation a été mise en place afin d’assurer la sécurité sanitaire de tous. Merci de bien respecter les instructions affichées et les consignes définies (marquages, sens de circulation, désinfection des mains, port des masques, …).
Il convient, dans la mesure du possible, de contacter les capitaineries EN PRIORITÉ par téléphone ou par courriel. 

Consignes de la Préfecture maritime
Pour évoluer en sécurité en mer, dans le respect des autres usagers, la préfecture maritime de l’Atlantique tient à rappeler quelques règles essentielles :
• Informez-vous sur les conditions météorologiques et les données liées à la marée (horaires, coefficient, force des courants dans la zone), même à faible distance des côtes,
• Disposez en permanence d’un moyen de communication : VHF ou téléphone portable dans une pochette étanche,
• Prévenez un proche à terre de l’heure de votre départ et de votre heure de retour estimée (et l’informer de tout changement de programme afin d’éviter inquiétudes et fausses alertes),
• Équipez tous les membres d’équipage et/ou les passagers de gilets de sauvetage ou vêtements à flottabilité intégrée (VFI) dès la montée à bord et durant toute la navigation. L’expérience prouve que le gilet de sauvetage sauve des vies !
• Disposez d’équipements adaptés aux conditions environnementales : en cette période de l’année, le différentiel de température entre l’air et l’eau peut être important et conduire à des accidents graves en cas d’homme à la mer.
En cas d’urgence en mer, chaque minute compte.
Vous êtes victime ou témoin d’un accident en mer ? Contactez un Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) au 196, le seul numéro national d’urgence dédié au sauvetage en mer et gratuit. En mer, le canal 16 de la radio VHF vous relie directement à un CROSS.
Le Ministère de la transition écologique et solidaire met à votre disposition des fiches d’information sur l’essentiel de la réglementation de la plaisance. N’hésitez pas à vous y référer avant de partir en mer !
Dans les ports comme en mer, les gestes barrières et la distanciation sociale restent de mise. Retrouvez les dernières consignes à jour en matière sanitaire sur le site dédié du gouvernement.
Enfin, en cas de doute ou de questions, n’hésitez pas à contacter la délégation à la mer et au littoral (DML) de votre département.

BONNE NAVIGATION , soyez prudents et respectez strictement les consignes de sécurité et les règles sanitaires de protection contre le covid-19.

GUIDE DU PLAISANCIER

GUIDE DU PLAISANCIER (LIVRET)

DOCUMENT MINISTERE

ARRETE PLAISANCE