C.L.U.P.P. conseil portuaire

C.L.U.P.P


La formation du Comité Local des Usagers Permanents de la Plaisance, (C.L.U.P.P.) est une disposition réglementaire du Code des Transports. Tous les gestionnaires de ports de Plaisance doivent mettre en place ce comité

Les usagers des ports de plaisance de Royan et de Bonne Anse-La Palmyre, titulaires d’un titre d’occupation délivré par le gestionnaire du port d’une durée supérieure à 6 mois et à jour de leur redevance annuelle, peuvent s’inscrire en tant que membre du C.L.U.P.P.

Ces usagers doivent en faire la demande en transmettant le formulaire d’inscription (disponible sur le site des ports) ou en effectuant leur demande par courrier ou par mail auprès du siège du Syndicat mixte à la Capitainerie du port de Royan. Une liste actualisée est disponible à la capitainerie du port de Royan. Pour des raisons de confidentialité (RGPD) cette liste n'est pas consultable par les usagers. Toutefois, sur simple demande (téléphonique ou par courriel), chaque usager peut vérifier l’effectivité de son inscription. Les usagers peuvent s’inscrire tout au long de l’année.

Le C.L.U.P.P. doit élire en son sein ses représentants, 3 titulaires et 3 suppléants, pour 5 ans. Ces représentants siègent au Conseil portuaire du Syndicat Mixte. La répartition des sièges est la suivante :

  • 2 titulaires et 2 suppléants pour le port de Royan,
  • 1 titulaire et 1 suppléant pour le port de La Palmyre.


L’autorité portuaire est tenue de rencontrer au moins 1 fois par an les membres du C.L.U.P.P.

Ce Comité est indépendant de toute association et ne nécessite aucun engagement financier de la part des membres.

Conseil portuaire


Le Conseil portuaire est régi par les dispositions réglementaires du code des transports (Cinquième partie : Transport et navigation maritimes).
Un seul Conseil portuaire a été constitué pour les ports de Royan et de Bonne Anse/La Palmyre.

Le Conseil portuaire se déroule à l’initiative du Syndicat Mixte, il est consulté notamment pour :

  • La délimitation administrative du port et ses modifications,
  • Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port,
  • Les projets d’opérations de travaux neufs,
  • Les règlements particuliers de police
  • Etc …

Le Conseil portuaire a un rôle consultatif. Dans les ports où se pratiquent simultanément au moins deux activités, pêche, commerce et plaisance, chaque activité est représentée par un ou plusieurs membres désignés conformément aux dispositions réglementaires. Ils votent afin d’émettre des avis sur les différents sujets présentés.
Les membres du Conseil portuaire sont élus pour 5 ans. Le mandat des membres est renouvelable et leurs fonctions sont gratuites.
Ces séances ne sont pas publiques. Le Conseil portuaire ne peut délibérer valablement que si 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
























Port de plaisance, de Pêche et Criée de Royan - Charente Maritme (17)

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