HUIT LOCAUX COMMERCIAUX DISPONIBLES SUR LE PORT DE ROYAN
Le Syndicat Mixte informe le public de l’appel à manifestation d’intérêt en vue de la passation de conventions d’occupation du domaine public dans le cadre de l’exercice d’activités économiques concernant 8 locaux disponibles situés sur le port de Royan.
La procédure de passation est régie par les dispositions des articles L. 2122-1-1 et L. 2122-2 et suivants du CGPPP
La durée de la convention d’occupation est de 15 ans à compter du 1er janvier 2027.
Les Activités projetées sont : Lot 1 : Restauration - Lots 2 à 8 : Toutes activités
Les dossiers de consultation, pour chacun des locaux concernés, sont disponibles gratuitement sur le site du port de Royan : www.port-royan.com
Un Règlement de consultation définit les modalités de la procédure, les critères d’appréciation des projets et les documents à remettre.
Date limite de remise des propositions est fixée au 15 JUIN 2026 à 12h00
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